OPCA - CGM

Conseil d'administration

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En vigueur depuis le 21 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et renouvellement du conseil d'administration de l'OPCA-CGM

Résumé. Le conseil d'administration de l'OPCA-CGM est composé de 20 à 40 membres, renouvelés tous les trois ans, avec des règles spécifiques pour la représentation des employeurs et des syndicats.

L'OPCA-CGM est administré par un conseil d'administration paritaire composé de 20 administrateurs au moins et de 40 administrateurs au plus, désignés par les organisations signataires.

Il est renouvelable tous les trois ans.

Organisations patronales :

La représentation des organisations d'employeurs au conseil d'administration comprend nécessairement et au minimum un représentant par section.

Aucune délégation des organisations d'employeurs issue de la même section ne peut cumuler au conseil d'administration un nombre de sièges dépassant la moitié.

Sous réserve de l'application de ces deux principes, les organisations d'employeurs seront représentées au conseil d'administration dans la proportion des fonds collectés par la section à laquelle elles appartiennent.

Organisations salariées :

La représentation des organisations syndicales des salariés au conseil d'administration comprend nécessairement le même nombre de représentants pour chacune des cinq organisations représentatives au niveau national.

En vigueur depuis le 21 décembre 1994

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Élection du bureau du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration élit un bureau de dix membres pour trois ans, avec des rôles spécifiques et une alternance entre les collèges employeur et salarié.

Le conseil d'administration élit en son propre sein un bureau de dix membres pour trois ans :

  • un président et un vice-président, constituant ensemble " la présidence " ;
  • un trésorier et un vice-trésorier, constituant ensemble " la trésorerie " ;
  • un secrétaire et un secrétaire adjoint, constituant ensemble " le secrétariat " ;
  • deux membres du collège patronal ;
  • deux membres du collège salarié pour assurer la représentation de l'ensemble des organisations syndicales au bureau.

Le président, le secrétaire et le trésorier appartiennent au même collège.

Le vice-président, le secrétaire adjoint et le vice-trésorier appartiennent à l'autre collège.

Selon le principe de l'alternance, le président, le secrétaire et le vice-trésorier seront choisis, tous les trois ans, soit dans le collège employeur, soit dans le collège salarié.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre.

En vigueur depuis le 21 décembre 1994

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Rôles du président et du vice-président dans une association

Résumé. Le président et le vice-président d'une association préparent les réunions, proposent des projets et représentent l'association.

La présidence (le président et le vice-président) :

  • assure avec le bureau la préparation de l'ordre du jour et des décisions du conseil d'administration ;
  • propose au conseil d'administration des axes de développement et des priorités d'action communes pour l'ensemble des sections ;
  • convoque et préside les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales ordinaires et extraordinaires qu'il convoque au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile auprès des tiers.

En vigueur depuis le 21 décembre 1994

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Rôles et pouvoirs du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration gère le budget, prend des décisions sur l'utilisation des fonds et approuve les actions des sections.

Le conseil d'administration a pouvoir :

1. De décider du budget annuel, et notamment (1) :

- du montant des frais de fonctionnement de l'association ;

- de la quote-part des fonds mutualisés de chaque section affectée à des actions intersections ;

2. De prendre toutes décisions (1) :

- d'affectation des ressources mutualisées à des dépenses d'étude, d'ingénierie de la formation, de communication ou de soutien à telle ou telle section ;

- et concourant à la bonne gestion de l'organisme.

3. De donner son agrément :

- à la création, la fusion, la division, la dissolution de sections professionnelles ;

- aux décisions prises par les conseils de sections. A défaut d'agrément, une nouvelle délibération du conseil de section est requise ;

- d'entériner le règlement intérieur définissant les modes de fonctionnement des sections et leurs relations avec le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.

(1) Point étendu sous réserve de l'application des articles R. 964-16-1 et R. 964-4 du code du travail (arrêté du 25 juin 1997, art. 1er).

En vigueur depuis le 21 décembre 1994

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Prise de décision au conseil d'administration

Résumé. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple, avec des règles spécifiques pour les égalités de voix et les pouvoirs des administrateurs.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, le bureau se réunit pour proposer au conseil une nouvelle délibération.

Le nombre de pouvoirs dont peut disposer chaque administrateur est limité à un par administrateur.

Pour délibérer valablement, le conseil d'administration devra réunir au moins la moitié des administrateurs présents ou représentés de chaque collège. Après une seconde convocation, ce quorum ne sera plus exigible.

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 1994

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