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Article 16

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Article 16

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, le bureau se réunit pour proposer au conseil une nouvelle délibération.

Le nombre de pouvoirs dont peut disposer chaque administrateur est limité à un par administrateur.

Pour délibérer valablement, le conseil d'administration devra réunir au moins la moitié des administrateurs présents ou représentés de chaque collège. Après une seconde convocation, ce quorum ne sera plus exigible.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1994

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Prise de décision au conseil d'administration

Résumé. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple, avec des règles spécifiques pour les égalités de voix et les pouvoirs des administrateurs.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, le bureau se réunit pour proposer au conseil une nouvelle délibération.

Le nombre de pouvoirs dont peut disposer chaque administrateur est limité à un par administrateur.

Pour délibérer valablement, le conseil d'administration devra réunir au moins la moitié des administrateurs présents ou représentés de chaque collège. Après une seconde convocation, ce quorum ne sera plus exigible.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 1994

Source : Légifrance