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Assemblée générale

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En vigueur depuis le 21 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de l'assemblée générale

Résumé. L'assemblée générale d'une association se réunit chaque année pour examiner les rapports d'activité et financiers, puis voter sur ces sujets.

L'assemblée générale est composée des membres des sections de l'association.

Elle se réunit annuellement pour :

1. Examiner le rapport d'activité et la note d'orientation du conseil d'administration présentés par le président en exercice.

2. Etudier les comptes annuels et le rapport financier présentés par le trésorier en exercice.

3. Etudier le rapport de la commission paritaire de la vérification des comptes.

4. Etudier le rapport annuel du commissaire aux comptes.

5. Et se prononcer par vote.

Les votes se font à bulletins secrets et à la majorité simple des présents ou représentés.

Le nombre de pouvoirs dont peut disposer chaque représentant est limité à deux par personne.

Pour délibérer valablement, l'assemblée devra réunir au moins la moitié de la totalité des représentants de ses membres présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée dans un délai qui ne devra dépasser un mois et pourra délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.

En vigueur depuis le 21 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts et dissolution de l'association

Résumé. Pour changer les statuts ou dissoudre l'association, il faut une majorité des deux tiers des membres à l'assemblée générale extraordinaire.

Toute modification des statuts est soumise à l'assemblée générale extraordinaire, qui prend ses décisions par vote à bulletins secrets et à la majorité des deux tiers des membres.

Cette majorité est également exigée pour décider de la dissolution de l'association.

Dans ce cas, la dévolution de l'actif de l'association ne pourra s'effectuer qu'au profit d'une ou plusieurs institutions paritaires remplissant les mêmes buts.

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 1994

Assemblée générale
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