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Article 13

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Article 13

Le conseil d'administration élit en son propre sein un bureau de dix membres pour trois ans :

un président et un vice-président, constituant ensemble " la présidence " ;

un trésorier et un vice-trésorier, constituant ensemble " la trésorerie " ;

un secrétaire et un secrétaire adjoint, constituant ensemble " le secrétariat " ;

deux membres du collège patronal ;

deux membres du collège salarié pour assurer la représentation de l'ensemble des organisations syndicales au bureau.

Le président, le secrétaire et le trésorier appartiennent au même collège.

Le vice-président, le secrétaire adjoint et le vice-trésorier appartiennent à l'autre collège.

Selon le principe de l'alternance, le président, le secrétaire et le vice-trésorier seront choisis, tous les trois ans, soit dans le collège employeur, soit dans le collège salarié.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1994

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Élection du bureau du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration élit un bureau de dix membres pour trois ans, avec des rôles spécifiques et une alternance entre les collèges employeur et salarié.

Le conseil d'administration élit en son propre sein un bureau de dix membres pour trois ans :

  • un président et un vice-président, constituant ensemble " la présidence " ;
  • un trésorier et un vice-trésorier, constituant ensemble " la trésorerie " ;
  • un secrétaire et un secrétaire adjoint, constituant ensemble " le secrétariat " ;
  • deux membres du collège patronal ;
  • deux membres du collège salarié pour assurer la représentation de l'ensemble des organisations syndicales au bureau.

Le président, le secrétaire et le trésorier appartiennent au même collège.

Le vice-président, le secrétaire adjoint et le vice-trésorier appartiennent à l'autre collège.

Selon le principe de l'alternance, le président, le secrétaire et le vice-trésorier seront choisis, tous les trois ans, soit dans le collège employeur, soit dans le collège salarié.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 1994

Source : Légifrance