En vigueur depuis le 21 décembre 1994
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Élection du bureau du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit en son propre sein un bureau de dix membres pour trois ans :
- un président et un vice-président, constituant ensemble " la présidence " ;
- un trésorier et un vice-trésorier, constituant ensemble " la trésorerie " ;
- un secrétaire et un secrétaire adjoint, constituant ensemble " le secrétariat " ;
- deux membres du collège patronal ;
- deux membres du collège salarié pour assurer la représentation de l'ensemble des organisations syndicales au bureau.
Le président, le secrétaire et le trésorier appartiennent au même collège.
Le vice-président, le secrétaire adjoint et le vice-trésorier appartiennent à l'autre collège.
Selon le principe de l'alternance, le président, le secrétaire et le vice-trésorier seront choisis, tous les trois ans, soit dans le collège employeur, soit dans le collège salarié.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre.