Objectifs et moyens de la formation professionnelle
relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
Préambule
Abrogé8 juillet 2004TITRE Ier : Finalités de la formation professionnelle
Abrogé8 juillet 2004TITRE II : Objectifs de la formation professionnelle
Abrogé8 juillet 2004Chapitre Ier : Personnel permanent
Abrogé8 juillet 2004Chapitre II : Personnel intérimaire
Abrogé8 juillet 2004TITRE III : Mise en oeuvre des actions de formation
Abrogé8 juillet 2004TITRE IV : Instruments de la formation professionnelle
Abrogé8 juillet 2004Chapitre Ier : Statut de l'intérimaire en formation
Abrogé8 juillet 2004Chapitre II : Plan de formation de l'entreprise
Abrogé8 juillet 2004Chapitre III : Contrats de formation en alternance
Abrogé8 juillet 2004Chapitre IV : Congé individuel de formation des intérimaires
Abrogé8 juillet 2004Chapitre V : Congé de bilan de compétences
Abrogé8 juillet 2007Chapitre VI : Entretien individuel de formation
Abrogé8 juillet 2004Chapitre VII : Validation de l'expérience professionnelle
Abrogé8 juillet 2004TITRE V : Dispositions financières
Abrogé8 juillet 2004TITRE VI : Rôle des instances représentatives et paritaires
Abrogé8 juillet 2004Chapitre Ier : Instances représentatives dans l'entreprise
Abrogé8 juillet 2004Chapitre II : CPNE
Abrogé8 juillet 2004Chapitre III : FAF-TT
Abrogé8 juillet 2004Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 2004
En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 7 juillet 2004