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Objectifs et moyens de la formation professionnelle

relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Abrogé8 juillet 2004
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Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 2004

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 7 juillet 2004

Objectifs et moyens de la formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : Finalités de la formation professionnelle
TITRE II : Objectifs de la formation professionnelle
TITRE III : Mise en oeuvre des actions de formation
TITRE IV : Instruments de la formation professionnelle
TITRE V : Dispositions financières
TITRE VI : Rôle des instances représentatives et paritaires
TITRE VII : Dispositions finales