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Objectifs et moyens de la formation professionnelle
TITRE IV : Instruments de la formation professionnelle
Abrogé8 juillet 2004
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Chapitre Ier : Statut de l'intérimaire en formation
Abrogé8 juillet 2004Chapitre II : Plan de formation de l'entreprise
Abrogé8 juillet 2004Chapitre III : Contrats de formation en alternance
Abrogé8 juillet 2004Chapitre IV : Congé individuel de formation des intérimaires
Abrogé8 juillet 2004Chapitre V : Congé de bilan de compétences
Abrogé8 juillet 2007Chapitre VI : Entretien individuel de formation
Abrogé8 juillet 2004Chapitre VII : Validation de l'expérience professionnelle
Abrogé8 juillet 2004Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 2004
En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 7 juillet 2004
TITRE IV : Instruments de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Statut de l'intérimaire en formation
Chapitre II : Plan de formation de l'entreprise
Chapitre III : Contrats de formation en alternance
Chapitre IV : Congé individuel de formation des intérimaires
Chapitre V : Congé de bilan de compétences
Chapitre VI : Entretien individuel de formation
Chapitre VII : Validation de l'expérience professionnelle