Objectifs et moyens de la formation professionnelle

TITRE III : Mise en oeuvre des actions de formation

Abrogé8 juillet 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé8 juillet 2004

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 8 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des intérimaires dans les entreprises de travail temporaire

Résumé. Les entreprises de travail temporaire doivent former leurs intérimaires pour améliorer leurs compétences.

Au vu des caractéristiques de l'activité des entreprises de travail temporaire, les organisations signataires affirment qu'il est nécessaire d'organiser, en conséquence, des actions de formation individuelles ou collectives suivies par les intérimaires.

Pour cela, elles conviennent des dispositions suivantes :

Abrogé8 juillet 2004

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 8 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation en travail temporaire

Résumé. Les employeurs et les salariés doivent définir ensemble des objectifs de formation pour s'adapter aux missions.

Les besoins de formation seront définis, si nécessaire, en terme d'objectifs intermédiaires permettant la réalisation d'actions de formation pouvant s'intégrer entre des missions. Cela fera l'objet d'une formulation par écrit portée à la connaissance des salariés qui s'engagent dans l'action de formation.

A cette fin, les employeurs demanderont, notamment avec le concours du FAF-TT, aux organismes de formation de faire des propositions prenant en compte les préoccupations exprimées ci-dessus.

Abrogé8 juillet 2004

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 8 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des formations pour intérimaires

Résumé. Les formations pour les intérimaires doivent donner une certification ou une attestation, et les partenaires sociaux vont aider à obtenir des CQP.

Toute action ou module de formation qualifiante doit être validé par la délivrance d'une certification, d'une unité capitalisable, d'un diplôme, d'un titre homologué ou d'une reconnaissance par une convention collective de branche. Toute autre action fait l'objet de la délivrance d'une attestation écrite.

L'organisme dispensateur de formation doit préciser, à l'entreprise de travail temporaire, les conditions de validation de la formation suivie par l'intérimaire et en assurer la mise en oeuvre.

Les partenaires sociaux du travail temporaire feront, dans le cadre de la CPNE, les démarches nécessaires auprès des branches d'activité disposant de certificats de qualification professionnelle (CQP) afin de permettre aux intérimaires, salariés des entreprises de travail temporaire, d'y avoir accès. La CPNE établira les priorités dans ce domaine.

Abrogé8 juillet 2004

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 8 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et valorisation des compétences dans l'intérim

Résumé. Les employeurs doivent tenir compte des formations suivies par les intérimaires et leur fournir une attestation pour valoriser leurs compétences.

A l'issue de la période de formation, les employeurs s'efforceront de prendre en compte la qualification acquise dans les missions proposées.

Afin de permettre aux intérimaires de faire état des actions de formation qu'ils ont suivies, les entreprises de travail temporaire s'assurent que le document établi par l'organisme de formation, conformément à l'article 3.2 ci-dessus, est remis à l'intérimaire, à l'issue de la formation.

La CPNE étudiera la mise au point d'un document permettant à l'intérimaire de mettre en évidence les compétences révélées en situation de travail ou acquises dans le cadre d'actions de formation. Ce document devrait permettre à l'intérimaire de valoriser son parcours dans l'intérim et de faciliter une démarche visant la validation des acquis de l'expérience professionnelle.

Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 2004

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 7 juillet 2004

TITRE III : Mise en oeuvre des actions de formation
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3