Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 8 juillet 2004
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Accord sur la formation professionnelle dans le travail temporaire
Depuis 1983, date du premier accord de branche relatif à la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont fait évoluer les différents dispositifs existants et en ont créé des spécifiques notamment pour les intérimaires.
L'accès à la formation professionnelle constitue pour les salariés, qu'ils soient permanents ou intérimaires, une opportunité d'évolution professionnelle et d'enrichissement personnel. Trouver un juste équilibre entre les besoins des entreprises et les aspirations professionnelles des salariés est un exercice difficile mais nécessaire pour que les entreprises, toujours plus performantes, puissent développer leur activité et créer des emplois.
Les organisations signataires du présent accord se sont attachées à définir les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire.
Cet accord permet aux entreprises et aux salariés de disposer d'éléments permettant de bâtir de réels parcours de professionnalisation pour les salariés, notamment, grâce à des actions de formation et de validation de l'expérience professionnelle.
Les organisations signataires ont décidé de réunir les accords antérieurs en un seul et même accord et de faire évoluer les dispositifs existants pour mieux prendre en compte les mutations intervenues dans l'environnement des entreprises de travail temporaire.
Parallèlement à la négociation du présent accord, les partenaires sociaux du travail temporaire ont négocié l'accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Cet accord, qui vise à développer l'acquisition de savoirs transférables, constitue un élément de la politique de la branche en matière de formation professionnelle au même titre que le présent accord.
Titre Ier. - Les finalités de la formation professionnelle.
Titre II. - Les objectifs de la formation professionnelle.
Titre III. - La mise en oeuvre des actions de formation.
Titre IV. - Les instruments de la formation professionnelle.
Titre V. - Les dispositions financières.
Titre VI. - Le rôle des instances représentatives et paritaires.
Titre VII. - Les dispositions finales.
Sont annexés au présent accord les contrats types établis pour les contrats de mission-formation-adaptation et les contrats de mission-formationqualification ainsi que la fiche de renseignements tuteur(s) entreprise(s) utilisatrice(s).
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