Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 8 juillet 2004
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Contribution des petites entreprises à la formation professionnelle
La participation des entreprises employant moins de 10 salariés est égale à 0,25 % du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Elle est intégralement versée au FAF-TT et se répartit ainsi :
- 0,10 % au titre des formations d'insertion en alternance ;
- 0,15 % au titre du plan de formation.
Les sommes versées par les entreprises employant moins de 10 salariés au FAF-TT sont mutualisées dès leur réception. Le FAF-TT met en place une section particulière au sein de laquelle est assurée la mutualisation et la gestion de ces contributions.
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