Objectifs et moyens de la formation professionnelle

TITRE V : Dispositions financières

Abrogé8 juillet 2004
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Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 8 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des petites entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les petites entreprises paient une taxe pour financer la formation des employés.

La participation des entreprises employant moins de 10 salariés est égale à 0,25 % du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Elle est intégralement versée au FAF-TT et se répartit ainsi :

  • 0,10 % au titre des formations d'insertion en alternance ;
  • 0,15 % au titre du plan de formation.

Les sommes versées par les entreprises employant moins de 10 salariés au FAF-TT sont mutualisées dès leur réception. Le FAF-TT met en place une section particulière au sein de laquelle est assurée la mutualisation et la gestion de ces contributions.

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 8 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle des entreprises de travail temporaire dans la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises de travail temporaire jouent un rôle important dans le marché du travail et doivent collaborer avec les collectivités locales pour la formation des jeunes, notamment en utilisant les financements européens.

Les entreprises de travail temporaire sont, localement, un des intervenants majeurs du marché du travail. A ce titre, les partenaires avec les collectivités locales, en matière de formation professionnelle, sont à développer notamment avec les conseils régionaux en ce qui concerne la formation des jeunes et l'accès aux financements européens.

Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 2004

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 7 juillet 2004

TITRE V : Dispositions financières
Article 5-1 : La contribution des entreprises à la formation continue
Article 5-2 : Les conventions de partenariat