Objectifs et moyens de la formation professionnelle

TITRE VI : Rôle des instances représentatives et paritaires

Abrogé8 juillet 2004
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Abrogé8 juillet 2004

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 8 juillet 2004

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Négociation quinquennale sur la formation professionnelle dans le travail temporaire

Résumé. Les syndicats et le SETT se rencontrent tous les cinq ans pour discuter des objectifs de formation professionnelle dans le secteur du travail temporaire.

Le SETT et les organisations syndicales de salariés se réunissent, au niveau de la branche du travail temporaire, au moins tous les cinq ans pour négocier les objectifs et les priorités en matière de formation professionnelle.

Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 2004

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 7 juillet 2004

TITRE VI : Rôle des instances représentatives et paritaires
Chapitre Ier : Instances représentatives dans l'entreprise
Chapitre II : CPNE
Chapitre III : FAF-TT