Négociation annuelle 2003

Section 1 : L'emploi

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En vigueur depuis le 30 mai 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la convention collective nationale

Résumé. L'article ajoute une nouvelle règle à la convention collective nationale sur l'emploi et la formation.

L'article 3 de la section 1 du chapitre II de l'accord du 31 juillet 2002, en cours d'incorporation dans la convention collective nationale, est complété comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 30 mai 2003

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Extension des formations en alternance pour les jeunes

Résumé. Un accord est signé pour augmenter le nombre de jeunes en alternance dans les entreprises jusqu'en 2006, sous certaines conditions.

Les signataires du présent accord conviennent d'élargir le cadre de la mesure prise le 31 juillet 2002, visant à porter à 2 % des effectifs permanents des sociétés le nombre de jeunes présents au titre des formations en alternance, mesure s'appliquant jusqu'à la fin de l'année 2005/2006 et pour autant que ces formules de formation en alternance soient maintenues dans les conditions économiques actuelles.

Ils souhaitent intégrer le nouveau dispositif dit de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise qui a été institué par la loi du 1er août 2002.

L'article 4 de la section 1 du chapitre II de l'accord du 31 juillet 2002 est complété comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 30 mai 2003

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Étude sur l'évolution des métiers dans l'industrie sucrière

Résumé. Les partenaires sociaux vont étudier comment les métiers et les qualifications évoluent dans l'industrie sucrière.

Dans le cadre des attributions de la COPANIEF, les partenaires sociaux conviennent d'enrichir les données sociales sur l'emploi par une étude qualificative de l'évolution des métiers et des qualifications dans les industries sucrières.

Ce rapport sera transmis à la COPANIEF lors de sa prochaine réunion.

En vigueur depuis le 30 mai 2003

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Modification de l'accord sur le repos

Résumé. L'article ajoute des détails à l'accord de 2002 sur la prise de repos, en lien avec les discussions sur l'emploi et la formation.

L'article 10 du chapitre Ier de l'accord du 31 juillet 2002 " Prise du repos " est complété comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 30 mai 2003

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Modification de l'accord sur le compte épargne-temps

Résumé. L'article modifie une partie d'un accord sur le compte épargne-temps pour les employés.

Le 3e alinéa du point 3 de l'article 3 de l'accord du 28 juin 2000 " Alimentation et utilisation du compte épargne-temps " en cours d'incorporation dans la convention collective nationale est modifié et complété comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2003

Section 1 : L'emploi
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5