Négociation annuelle 2003

Article 2

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Article 2

Les signataires du présent accord conviennent d'élargir le cadre de la mesure prise le 31 juillet 2002, visant à porter à 2 % des effectifs permanents des sociétés le nombre de jeunes présents au titre des formations en alternance, mesure s'appliquant jusqu'à la fin de l'année 2005/2006 et pour autant que ces formules de formation en alternance soient maintenues dans les conditions économiques actuelles.

Ils souhaitent intégrer le nouveau dispositif dit de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise qui a été institué par la loi du 1er août 2002.

L'article 4 de la section 1 du chapitre II de l'accord du 31 juillet 2002 est complété comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 30 mai 2003

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Extension des formations en alternance pour les jeunes

Résumé. Un accord est signé pour augmenter le nombre de jeunes en alternance dans les entreprises jusqu'en 2006, sous certaines conditions.

Les signataires du présent accord conviennent d'élargir le cadre de la mesure prise le 31 juillet 2002, visant à porter à 2 % des effectifs permanents des sociétés le nombre de jeunes présents au titre des formations en alternance, mesure s'appliquant jusqu'à la fin de l'année 2005/2006 et pour autant que ces formules de formation en alternance soient maintenues dans les conditions économiques actuelles.

Ils souhaitent intégrer le nouveau dispositif dit de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise qui a été institué par la loi du 1er août 2002.

L'article 4 de la section 1 du chapitre II de l'accord du 31 juillet 2002 est complété comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2003

Source : Légifrance