Négociation annuelle 2003

Article 5

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Article 5

Le 3e alinéa du point 3 de l'article 3 de l'accord du 28 juin 2000 " Alimentation et utilisation du compte épargne-temps " en cours d'incorporation dans la convention collective nationale est modifié et complété comme suit :

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En vigueur depuis le 30 mai 2003

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Modification de l'accord sur le compte épargne-temps

Résumé. L'article modifie une partie d'un accord sur le compte épargne-temps pour les employés.

Le 3e alinéa du point 3 de l'article 3 de l'accord du 28 juin 2000 " Alimentation et utilisation du compte épargne-temps " en cours d'incorporation dans la convention collective nationale est modifié et complété comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2003

Source : Légifrance