En vigueur depuis le 30 mai 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'accord sur le compte épargne-temps
Le 3e alinéa du point 3 de l'article 3 de l'accord du 28 juin 2000 " Alimentation et utilisation du compte épargne-temps " en cours d'incorporation dans la convention collective nationale est modifié et complété comme suit :
(voir cet article)