Négociation annuelle 2003

Article 1er

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Article 1er

L'article 3 de la section 1 du chapitre II de l'accord du 31 juillet 2002, en cours d'incorporation dans la convention collective nationale, est complété comme suit :

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En vigueur depuis le 30 mai 2003

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Modification de la convention collective nationale

Résumé. L'article ajoute une nouvelle règle à la convention collective nationale sur l'emploi et la formation.

L'article 3 de la section 1 du chapitre II de l'accord du 31 juillet 2002, en cours d'incorporation dans la convention collective nationale, est complété comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2003

Source : Légifrance