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Mutations technologiques

relatif aux mutations technologiques

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'introduction des nouvelles technologies dans les entreprises

Résumé. Les nouvelles technologies doivent améliorer le travail et les conditions des employés, avec concertation et formation.

L'ampleur et le rythme des mutations technologiques induisent une transformation des emplois et des modes d'organisation du travail dans les entreprises. Les parties signataires, affirmant à cette occasion leur souci de ne pas voir dissocier le progrès technique du progrès social et de confirmer la place prééminente de la personne dans le travail, conviennent que l'introduction de nouvelles technologies doit être considérée comme une opportunité d'améliorer l'organisation, la sécurité et les conditions de travail, la formation et la qualification du personnel, et de procéder à un examen des niveaux de rémunérations, de la durée et de l'aménagement du temps de travail.

L'introduction des nouvelles technologies, qui n'a pas pour objet de réduire les effectifs, sera d'autant mieux perçue :

  • qu'elle sera l'occasion de progrès dans les conditions d'emploi et de travail ;
  • qu'un large processus de concertation et de négociation l'aura précédé ;
  • qu'elle permettra d'assurer la compétitivité de l'entreprise et, ainsi, de favoriser l'emploi.

Il convient à cet égard, à partir d'analyses prospectives, de faciliter aux salariés la maîtrise du développement technologique, notamment par une démarche prévisionnelle visant :

  • à identifier suffisamment à l'avance les évolutions des emplois ;
  • à détecter les besoins de formation correspondant aux nouvelles compétences requises ;
  • à favoriser les promotions ;
  • à anticiper les conversions et les reclassements qui s'avéreraient nécessaires.

Les parties signataires ont décidé de conclure le présent accord dont l'objectif est de favoriser :

  • la consultation des institutions représentatives du personnel ;
  • la négociation avec les représentants des organisations syndicales ;
  • l'information et la participation des salariés ;
  • l'évolution professionnelle et les conditions de travail des salariés ;
  • la mise en oeuvre de garanties pour le personnel concerné.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

Mutations technologiques
Article Préambule
Domaine d'application
Information et consultation du comité d'entreprise (1)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Plan d'adaptation
Négociation avec les organisations syndicales
Confidentialité
Formation
Organisation et conditions de travail
Rôle de l'encadrement
Incidences sur les salariés
Non-cumul
Date d'application
Champ d'application
Durée de l'accord - Dénonciation
Conditions d'application
Bilan de l'accord
Dépôt