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Bilan de l'accord

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

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Bilan triennal de l'accord

Résumé. Les pays signataires de l'accord doivent se retrouver dans 3 ans pour en faire le bilan.

Les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 3 ans afin d'établir un bilan de l'application du présent accord.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

Bilan de l'accord
Article 16