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Dépôt

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

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Dépôt d'un accord à la direction du travail

Résumé. Un accord est déposé à la direction du travail de Paris, comme le prévoit la loi.

Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

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Article 17