En vigueur depuis le 1 septembre 1990
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord à la direction du travail
Résumé. Un accord est déposé à la direction du travail de Paris, comme le prévoit la loi.
Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
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