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Non-cumul

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-cumul des dispositions

Résumé. Les règles de cet accord ne s'ajoutent pas à celles déjà existantes, sauf si l'entreprise le décide.

Sauf accord particulier d'entreprise intervenant lors de l'entrée en vigueur du présent accord, ou ultérieurement, les dispositions de celui-ci ne se cumuleront pas avec celles ayant le même objet pouvant résulter des lois, règlements ou conventions.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

Non-cumul
Article 11