Mutations technologiques

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de l'industrie chimique.

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité principale relève du champ d'application figurant à l'annexe I des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

Champ d'application
Article 13