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Durée de l'accord - Dénonciation

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord peut être rompu avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par les parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l'accord par lettre recommandée avec avis de réception et doit donner lieu à dépôt.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

Durée de l'accord - Dénonciation
Article 14