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Lorraine Dispositions territoriales spécifiques

relatif à la modification des dispositions territoriales spécifiques

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Accord spécifique pour les entreprises de la métallurgie

Résumé. Un accord est signé pour les entreprises de la métallurgie, sauf celles de la sidérurgie déjà couvertes par un autre accord.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci à l'exclusion de celles relevant du champ d'application professionnel défini par l'accord autonome du 23 septembre 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité du secteur de la sidérurgie, tant que ledit accord est en cours de validité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Accord territorial spécifique en Lorraine

Résumé. Un accord spécifique pour la Lorraine fixe des règles différentes pour la valeur du point et la prime de vacances dans chaque département.

Le présent accord est conclu dans le champ de compétence géographique de la CPTN Lorraine tel que défini en annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie, à savoir dans les départements de la Meuse, de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges.

Compte tenu des différences dans la valeur du point et de la prime de vacances en vigueur dans les différents départements de Lorraine au moment de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie, et existant encore à la date de conclusion du présent accord, les parties ont convenu de montants différents pour la valeur du point et la prime de vacances, pour chacun des départements concernés. Le champ d'application de chaque montant est précisé dans les articles ci-après.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Application de l'accord aux salariés lorrains

Résumé. Cet accord s'applique aux employés de certaines entreprises en Lorraine, selon leur catégorie d'emploi.

Le présent accord s'applique aux salariés des entreprises visées aux articles 1er et 2 du présent accord et relevant des classes d'emplois de A1 à E10 inclus au sens des dispositions de l'article 62.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dispositions spécifiques pour la métallurgie en Meurthe-et-Moselle

Résumé. En Meurthe-et-Moselle, à partir de janvier 2025, la valeur du point et la prime de vacances pour les salariés de la métallurgie seront fixées respectivement à 5,32 € et à 855 € pour un congé complet.

En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du présent accord, cet article n'est applicable que dans le champ géographique du département de la Meurthe-et-Moselle.

À compter de la période d'emploi de janvier 2025, la valeur du point mentionnée à l'article 4 de l'accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité de la métallurgie en Meurthe-et-Moselle, sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures, est fixée à 5,32 €.

La valeur de la prime de vacances versée en Meurthe-et-Moselle en 2025 reste fixée à 855 € pour un congé complet de 30 jours ouvrables, soit 28,50 € par jour ouvrable.

Cette prime de vacances sera calculée et versée dans les conditions prévues à l'article 3 de l'accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité de la métallurgie en Meurthe-et-Moselle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Valeur du point en métallurgie dans la Meuse

Résumé. Dans la Meuse, à partir de janvier 2025, la valeur du point dans la métallurgie sera de 5,32 € pour une semaine de 35 heures.

En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du présent accord, cet article n'est applicable que dans le champ géographique du département de la Meuse.

La valeur du point mentionnée à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est, à compter de la période d'emploi de janvier 2025, fixée à 5,32 €, sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dispositions spécifiques pour la Moselle en matière d'attractivité métallurgique

Résumé. En Moselle, à partir de janvier 2025, la valeur du point sera de 5,27 € et la prime de vacances sera de 720 € pour un congé complet.

En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du présent accord, cet article n'est applicable que dans le champ géographique du département de la Moselle.

À compter de la période d'emploi de janvier 2025, la valeur du point mentionnée à l'article 5 de l'accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité de la métallurgie en Moselle, sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures, est fixée à 5,27 €.

La valeur de la prime de vacances versée en Moselle en 2025 reste fixée à 720 € pour un congé complet de 30 jours ouvrables, soit 24 € par jour ouvrable.

Cette prime de vacances sera calculée et versée dans les conditions prévues l'article 4 de l'accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité de la métallurgie en Moselle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dispositions spécifiques pour les Vosges en matière d'attractivité métallurgique

Résumé. Dans les Vosges, à partir de janvier 2025, la valeur du point sera de 5,12 € et la prime de vacances sera de 705 € pour un congé complet.

En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du présent accord, cet article n'est applicable que dans le champ géographique du département des Vosges.

À compter de la période d'emploi de janvier 2025, la valeur du point mentionnée à l'article 4 de l'accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité de la métallurgie dans les Vosges, sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures, est fixée à 5,12 €.

La valeur de la prime de vacances versée dans les Vosges en 2025 reste fixée à 705 € pour un congé complet de 30 jours ouvrables, soit 23,50 € par jour ouvrable.

Cette prime de vacances sera calculée et versée dans les conditions prévues l'article 3 de l'accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité de la métallurgie dans les Vosges.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Durée indéterminée de l'accord

Résumé. Cet accord est valable sans limite de temps.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des accords collectifs

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment par un avenant signé par les syndicats et les employeurs.

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires, selon les règles légales.

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Adhésion à l'accord pour syndicats et employeurs

Résumé. Les syndicats de salariés et les employeurs peuvent rejoindre cet accord selon les règles en vigueur.

Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur d'un accord territorial en Lorraine

Résumé. Un accord territorial en Lorraine entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et ses signataires demanderont son extension.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Accord lorrain sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord en Lorraine précise qu'il ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises, contrairement à ce que permet le code du travail.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord rappellent que son contenu ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Notification et dépôt d'un accord collectif

Résumé. L'accord est notifié aux organisations représentatives et déposé auprès des autorités compétentes, puis mis à disposition sur le site de l'UIMM.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Nancy.

Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM ( www.uimm.fr) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Lorraine Dispositions territoriales spécifiques
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14