Lorraine Dispositions territoriales spécifiques

Article 9

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Article 9

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des accords collectifs

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment par un avenant signé par les syndicats et les employeurs.

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

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