Lorraine Dispositions territoriales spécifiques

Article 11

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Article 11

Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Adhésion à l'accord pour syndicats et employeurs

Résumé. Les syndicats de salariés et les employeurs peuvent rejoindre cet accord selon les règles en vigueur.

Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance