Lorraine Dispositions territoriales spécifiques

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci à l'exclusion de celles relevant du champ d'application professionnel défini par l'accord autonome du 23 septembre 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité du secteur de la sidérurgie, tant que ledit accord est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Accord spécifique pour les entreprises de la métallurgie

Résumé. Un accord est signé pour les entreprises de la métallurgie, sauf celles de la sidérurgie déjà couvertes par un autre accord.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci à l'exclusion de celles relevant du champ d'application professionnel défini par l'accord autonome du 23 septembre 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité du secteur de la sidérurgie, tant que ledit accord est en cours de validité.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance