Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ETAM dans le Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Les employés des travaux publics dans le Nord-Pas-de-Calais reçoivent des indemnités pour leurs petits déplacements depuis 2009.

En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les montants des indemnités de petits déplacements des ETAM des travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit :

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de repas fixée à 10 € en Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Depuis le 1er janvier 2009, l'indemnité de repas pour les petits déplacements dans le Nord-Pas-de-Calais est de 10 €.

L'indemnité de repas est fixée à 10 € à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des indemnités de transport en Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Les indemnités de transport dans le Nord-Pas-de-Calais varient entre 1,80 € et 10,86 € par jour selon la zone.

Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2009, de la façon suivante :
― zone 1 : 1,80 € ;
― zone 2 : 4,20 € ;
― zone 3 : 6,32 € ;
― zone 4 : 8,48 € ;
― zone 5 : 10,86 €.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-cumul des indemnités de petits déplacements

Résumé. Les indemnités de petits déplacements ne peuvent pas être ajoutées à d'autres remboursements de frais prévus par la convention collective des ETAM des travaux publics.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et / ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VI1. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements dans le Nord-Pas-de-Calais doit être déposé en deux exemplaires, papier et électronique, à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Tourcoing.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord demande à être étendu pour rendre ses règles obligatoires pour tous les salariés et employeurs concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements, en suivant la procédure légale.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2008

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7