En vigueur depuis le 5 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Non-cumul des indemnités de petits déplacements
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et / ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VI1. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.