En vigueur depuis le 5 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de repas fixée à 10 € en Nord-Pas-de-Calais
Résumé. Depuis le 1er janvier 2009, l'indemnité de repas pour les petits déplacements dans le Nord-Pas-de-Calais est de 10 €.
L'indemnité de repas est fixée à 10 € à compter du 1er janvier 2009.