Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Article 2

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L'indemnité de repas est fixée à 10 € à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Indemnité de repas fixée à 10 € en Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Depuis le 1er janvier 2009, l'indemnité de repas pour les petits déplacements dans le Nord-Pas-de-Calais est de 10 €.

L'indemnité de repas est fixée à 10 € à compter du 1er janvier 2009.

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