En vigueur depuis le 5 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants des indemnités de transport en Nord-Pas-de-Calais
Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2009, de la façon suivante :
― zone 1 : 1,80 € ;
― zone 2 : 4,20 € ;
― zone 3 : 6,32 € ;
― zone 4 : 8,48 € ;
― zone 5 : 10,86 €.