Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2009, de la façon suivante :
― zone 1 : 1,80 € ;
― zone 2 : 4,20 € ;
― zone 3 : 6,32 € ;
― zone 4 : 8,48 € ;
― zone 5 : 10,86 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des indemnités de transport en Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Les indemnités de transport dans le Nord-Pas-de-Calais varient entre 1,80 € et 10,86 € par jour selon la zone.

Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2009, de la façon suivante :
― zone 1 : 1,80 € ;
― zone 2 : 4,20 € ;
― zone 3 : 6,32 € ;
― zone 4 : 8,48 € ;
― zone 5 : 10,86 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance