Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

Article 1

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Article 1

En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les montants des indemnités de petits déplacements des ETAM des travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit :

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En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ETAM dans le Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Les employés des travaux publics dans le Nord-Pas-de-Calais reçoivent des indemnités pour leurs petits déplacements depuis 2009.

En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les montants des indemnités de petits déplacements des ETAM des travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit :

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