Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Champ d'application d'un accord collectif
Le présent accord est applicable à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, y compris les CEIGA et les enquêteurs vacataires et personnels liés aux métiers de l'enquête.