Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent accord est applicable à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, y compris les CEIGA et les enquêteurs vacataires et personnels liés aux métiers de l'enquête.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord collectif

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employeurs et salariés couverts par une convention collective, y compris les enquêteurs.

Le présent accord est applicable à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, y compris les CEIGA et les enquêteurs vacataires et personnels liés aux métiers de l'enquête.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àContribution des entreprises à la formation professionnelle

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Ce numéro appartenait auparavant àUtilisation du DIF après un CDD

Source : Légifrance