Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Le présent accord annule et remplace l'accord du 23 octobre 2008 sur la formation professionnelle, ainsi que tous ses avenants.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur la formation professionnelle et s'applique à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent accord annule et remplace l'accord du 23 octobre 2008 sur la formation professionnelle, ainsi que tous ses avenants.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance