Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur la formation professionnelle et s'applique à tous les employeurs et salariés concernés.
Le présent accord annule et remplace l'accord du 23 octobre 2008 sur la formation professionnelle, ainsi que tous ses avenants.