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Article 1er

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Article 1er

L'ensemble des dispositions du présent accord est impératif.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions impératives de l'accord

Résumé. Cet accord contient des règles obligatoires pour toutes les parties concernées.

L'ensemble des dispositions du présent accord est impératif.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Ce numéro appartenait auparavant àUtilisation du DIF en cas de rupture de contrat

Source : Légifrance