Formation professionnelle

TITRE VIII : L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Les entreprises de 20 salariés ou plus doivent employer des personnes handicapées, avec un délai de 3 ans pour les nouvelles entreprises.

Conformément aux dispositions de l'article L. 323-1, alinéas 1 et 2, sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés tous les employeurs ou établissements d'au moins 20 salariés. Pour les entreprises à établissements multiples, l'effectif s'apprécie par établissement.
Les entreprises nouvelles d'au moins 20 salariés et celles qui atteignent ce seuil du fait d'un accroissement de leur effectif disposent d'un délai de 3 ans pour se mettre en conformité avec l'obligation d'emploi.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6% de personnes handicapées.

Les employeurs (ou établissements) concernés par l'obligation d'emploi sont tenus d'occuper des bénéficiaires dans une proportion fixée à 6 % de l'effectif total de leurs salariés.
Le nombre de bénéficiaires est déterminé en appliquant ce pourcentage à l'effectif total de l'entreprise (ou établissement).

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Modalités de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Les employeurs peuvent choisir entre plusieurs options pour respecter l'obligation d'employer des personnes handicapées.

Pour s'acquitter de leur obligation, les employeurs ont le choix entre les modalités suivantes :
Les partenaires sociaux encouragent les formules 1 et 3.
1. Employer des salariés handicapés.
2. Sous-traiter certains travaux à des entreprises adaptées, à des centres de distribution de travail à domicile ou au secteur protégé.
3. Accueillir des stagiaires de la formation professionnelle handicapés.
4. Verser une contribution annuelle à l'AGEFIPH.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 5212-8 du code du travail.
(Arrêté du 7 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Contribution à l'AGEFIPH pour remplacer l'obligation d'emploi

Résumé. Les employeurs peuvent éviter leur obligation d'emploi de personnes handicapées en payant une somme à l'AGEFIPH avant le 15 février.

Les employeurs peuvent aussi se libérer de leur obligation d'emploi au titre d'une année en versant, au plus tard le 15 février de l'année suivante, une contribution à l'AGEFIPH.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

TITRE VIII : L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Article 8.1
Article 8.2
Article 8.3
Article 8.4