Formation professionnelle

Article 8.2

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Article 8.2

Les employeurs (ou établissements) concernés par l'obligation d'emploi sont tenus d'occuper des bénéficiaires dans une proportion fixée à 6 % de l'effectif total de leurs salariés.
Le nombre de bénéficiaires est déterminé en appliquant ce pourcentage à l'effectif total de l'entreprise (ou établissement).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6% de personnes handicapées.

Les employeurs (ou établissements) concernés par l'obligation d'emploi sont tenus d'occuper des bénéficiaires dans une proportion fixée à 6 % de l'effectif total de leurs salariés.
Le nombre de bénéficiaires est déterminé en appliquant ce pourcentage à l'effectif total de l'entreprise (ou établissement).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance