Formation professionnelle

TITRE IX : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire des métiers et des qualifications

Résumé. Un observatoire des métiers et des qualifications est créé pour aider les missions locales, les salariés et les partenaires sociaux à mieux comprendre les évolutions professionnelles.

Pour accompagner les missions locales et PAIO dans la définition de leurs politiques de formation, les salariés dans l'élaboration de leurs projets professionnels et pour permettre aux partenaires sociaux de définir une politique de l'emploi et de la formation au sein de la branche, un observatoire des métiers et des qualifications est créé. L'observatoire doit être un outil de connaissances et d'informations sur les évolutions à l'intérieur de la branche professionnelle et de prospective des emplois et des qualifications à développer.
Les travaux de l'observatoire sont examinés par la CPNEF qui en tire conclusions et recommandations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Rôle de l'observatoire des métiers et des qualifications

Résumé. L'observatoire des métiers et des qualifications aide à comprendre les changements dans les emplois et les formations pour mieux s'y adapter.

L'objet de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des missions locales et PAIO est de :
― recueillir les informations les plus fiables sur la situation de l'emploi et de la formation de manière à appréhender l'évolution des métiers du secteur des missions locales et PAIO au niveau national, tant en termes quantitatif que qualitatif ;
― analyser et anticiper les évolutions affectant l'articulation entre la formation et l'emploi afin :
― de fournir les outils et les moyens de réaction nécessaires aux changements à venir ;
― de permettre, par la connaissance de l'évolution des métiers, l'anticipation des besoins de formation et la mise en oeuvre de politiques de formation adaptées ;
― de nourrir les travaux des CPN ;
― d'informer les partenaires de la branche professionnelle ;
― mettre à la disposition des partenaires sociaux de la branche les informations recueillies relatives à chacune des régions ;
― veiller au respect de l'égalité hommes/femmes.
Pour réaliser ces missions, l'observatoire est notamment amené à :
― réaliser des enquêtes et études prospectives centrées sur l'évolution des métiers et des besoins en formation ;
― capitaliser des études disponibles par l'élaboration de synthèses et leur publication ;
― diffuser les travaux prospectifs relatifs à l'articulation emploi formation ;
― développer les partenariats.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Gouvernance de l'observatoire des métiers

Résumé. L'observatoire des métiers est dirigé par un comité avec des représentants syndicaux et patronaux, présidé par la CPNEF.

L'observatoire est géré par un comité de pilotage paritaire composé d'un représentant par organisation syndicale et autant d'employeurs (5) membres de la CPNEF. La présidence n'est pas comptabilisée comme un représentant par organisation syndicale ou patronale. La présidence sera celle de la CPNEF.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Financement de l'observatoire des métiers et des qualifications

Résumé. L'argent pour faire fonctionner l'observatoire des métiers et des qualifications vient des OPCA, mais d'autres sources de financement peuvent être recherchées.

Les dépenses occasionnées pour le fonctionnement de l'observatoire, les études et les recherches entreprises et adoptées en CPNEF sont imputables sur les fonds mutualisés par l'OPCA (au titre de la professionnalisation) dans les limites fixées par les textes réglementaires.
Des financements complémentaires pourront être recherchés auprès de l'Etat, des conseils régionaux, des fonds européens et de toute autre structure pouvant contribuer à cette fonction d'observatoire. Ces financements seront gérés par l'OPCA.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Délégation de missions à un prestataire

Résumé. La CPNEF peut confier à un prestataire externe certaines missions de l'observatoire des métiers.

La CPNEF peut mandater un prestataire en charge d'exécuter des missions de l'observatoire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'observatoire des métiers

Résumé. Un accord entrera en vigueur le 1er janvier 2008 pour créer et modifier des articles de la convention collective nationale des missions locales et PAIO.

Effet

Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2008. La mise en œuvre de cet accord entraînera la création de nouveaux articles et la modification d'autres articles de la convention collective nationale des missions locales et PAIO.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

TITRE IX : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS
Article 9.1
Article 9.2
Article 9.3
Article 9.4
Article 9.5