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Article 9.5

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Article 9.5

La CPNEF peut mandater un prestataire en charge d'exécuter des missions de l'observatoire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Délégation de missions à un prestataire

Résumé. La CPNEF peut confier à un prestataire externe certaines missions de l'observatoire des métiers.

La CPNEF peut mandater un prestataire en charge d'exécuter des missions de l'observatoire.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance