Formation professionnelle

Article 9.3

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Article 9.3

L'observatoire est géré par un comité de pilotage paritaire composé d'un représentant par organisation syndicale et autant d'employeurs (5) membres de la CPNEF. La présidence n'est pas comptabilisée comme un représentant par organisation syndicale ou patronale. La présidence sera celle de la CPNEF.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Gouvernance de l'observatoire des métiers

Résumé. L'observatoire des métiers est dirigé par un comité avec des représentants syndicaux et patronaux, présidé par la CPNEF.

L'observatoire est géré par un comité de pilotage paritaire composé d'un représentant par organisation syndicale et autant d'employeurs (5) membres de la CPNEF. La présidence n'est pas comptabilisée comme un représentant par organisation syndicale ou patronale. La présidence sera celle de la CPNEF.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance