Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2005
Formation professionnelle
Titre Ier : Objet de l'accord
Titre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Titre III : Obligation de contribution
Titre IV : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
Titre V : Date d'application
Titre VI : Dépôt
Titre VII : Extension