En vigueur depuis le 14 janvier 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la CPNEF dans les accords de formation
Résumé. La CPNEF est chargée de mettre en place et de suivre les accords dans le domaine de la formation professionnelle.
La mise en oeuvre et le suivi de l'accord sont confiés à la CPNEF.
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