Formation professionnelle

Titre IV : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord

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En vigueur depuis le 14 janvier 2005

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Rôle de la CPNEF dans les accords de formation

Résumé. La CPNEF est chargée de mettre en place et de suivre les accords dans le domaine de la formation professionnelle.

La mise en oeuvre et le suivi de l'accord sont confiés à la CPNEF.

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2005

Titre IV : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord