Formation professionnelle

Titre Ier : Objet de l'accord

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En vigueur depuis le 14 janvier 2005

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Mise à jour des règles de formation professionnelle

Résumé. Un accord met à jour les règles de formation professionnelle en remplaçant et modifiant des parties d'une convention collective.

Le présent accord intervient en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 publiée au Journal officiel du 5 mai 2004.

Les dispositions du titre II de cet accord se substituent, à sa date d'entrée en vigueur, à celles figurant à l'annexe II de la convention collective nationale du 4 juin 1983.

Les dispositions du titre III modifient celles figurant au chapitre VIII de ladite convention collective.

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2005

Titre Ier : Objet de l'accord