En vigueur depuis le 14 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel article remplace l'ancien dans la convention collective nationale pour la formation professionnelle.
L'article 2 du chapitre VIII de la convention collective nationale est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.
(voir cet article)
1 version