Formation professionnelle

Titre III : Obligation de contribution

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En vigueur depuis le 14 janvier 2005

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Modification d'un article sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel article remplace l'ancien dans la convention collective nationale pour la formation professionnelle.

L'article 2 du chapitre VIII de la convention collective nationale est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.

(voir cet article)

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2005

Titre III : Obligation de contribution