Formation professionnelle

Titre VI : Dépôt

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En vigueur depuis le 14 janvier 2005

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Dépôt d'un avenant de formation professionnelle

Résumé. Un accord doit être envoyé en cinq copies à l'administration du travail.

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2005

Titre VI : Dépôt