En vigueur depuis le 14 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant de formation professionnelle
Résumé. Un accord doit être envoyé en cinq copies à l'administration du travail.
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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