En vigueur depuis le 14 janvier 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est signé et doit être étendu à tous les employés.
Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant.
Fait au Kremelin-Bicêtre, le 14 janvier 2005.
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