Formation professionnelle

Titre VII : Extension

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En vigueur depuis le 14 janvier 2005

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Extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est signé et doit être étendu à tous les employés.

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant.

Fait au Kremelin-Bicêtre, le 14 janvier 2005.

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2005

Titre VII : Extension