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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé12 juin 2016
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Préambule

Abrogé12 juin 2016

Champ d'application

Abrogé12 juin 2016

Bilans de compétences

Abrogé12 juin 2016

Entretien professionnel

Abrogé12 juin 2016

Tutorat

Abrogé12 juin 2016

Passeport formation

Abrogé12 juin 2016

Dispositions financières

Abrogé12 juin 2016

Partie

Abrogé12 juin 2016

Signature de l'accord

Abrogé12 juin 2016

Caractère obligatoire

Abrogé12 juin 2016

Formalités de dépôt

Abrogé12 juin 2016

Date d'application

Abrogé12 juin 2016

Extension

Abrogé12 juin 2016

Abrogé depuis le dimanche 12 juin 2016

En vigueur du jeudi 24 mars 2005 au samedi 11 juin 2016

Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Droit individuel à la formation
Bilans de compétences
Entretien professionnel
Tutorat
Validation des acquis de l'expérience
Passeport formation
Egalité professionnelle hommes-femmes
Dispositions financières
Modalités de mise en oeuvre et du suivi de l'accord
Partie
Signature de l'accord
Notification et validité de l'accord
Caractère obligatoire
Formalités de dépôt
Date d'application
Extension