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Formation professionnelle

Date d'application

Abrogé12 juin 2016
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Créé le 24 mars 2005 · Abrogé le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Les règles de cet accord commenceront à s'appliquer après une période d'opposition.

Les dispositions du présent accord prendront effet à l'issue du délai d'opposition mentionné à l'article 16.

Abrogé depuis le dimanche 12 juin 2016

En vigueur du jeudi 24 mars 2005 au samedi 11 juin 2016

Date d'application
Article 19