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Abrogé12 juin 2016
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Créé le 24 mars 2005 · Abrogé le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord international

Résumé. Des pays veulent prolonger un accord qu'ils ont signé ensemble.

Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

Abrogé depuis le dimanche 12 juin 2016

En vigueur du jeudi 24 mars 2005 au samedi 11 juin 2016

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Article 20