Abrogé12 juin 2016
Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 24 mars 2005 · Abrogé le 12 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord de convention collective
Résumé. Un accord sera enregistré à Lille pour être appliqué aux employés et employeurs concernés.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil des prud'hommes de Lille, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
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