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Formation professionnelle

Formalités de dépôt

Abrogé12 juin 2016
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Créé le 24 mars 2005 · Abrogé le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de convention collective

Résumé. Un accord sera enregistré à Lille pour être appliqué aux employés et employeurs concernés.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil des prud'hommes de Lille, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Abrogé depuis le dimanche 12 juin 2016

En vigueur du jeudi 24 mars 2005 au samedi 11 juin 2016

Formalités de dépôt
Article 18