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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le lundi 26 février 2007

Formation professionnelle
Préambule
Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés
Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Chapitre III : Contrats de professionnalisation
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
Chapitre V : Droit individuel à la formation
Chapitre VI : Dispositions particulières
Chapitre VII : Modalités d'application