Formation professionnelle

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En vigueur depuis le 26 février 2007

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Rôle de l'OPMQ dans la formation professionnelle

Résumé. Les branches professionnelles doivent analyser l'évolution des emplois et des qualifications avec leur commission paritaire, en utilisant les données de l'OPMQ.

Les parties signataires rappellent que, dans son article 7-6, l'accord national interprofessionnel (ANI) demande aux branches professionnelles de confier à leur commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) le soin d'examiner périodiquement l'évolution qualitative des emplois et des qualifications de leur champ professionnel en tenant compte notamment des travaux réalisés par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ). Les résultats de cet examen et les conclusions qu'en tire la CPNE en matière de priorités de formation professionnelle sont mis à la disposition des chefs d'entreprise, des institutions représentatives du personnel et des organismes compétents en matière de formation professionnelle du secteur concerné.

Le présent accord définit le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement de l'OPMQ de la branche.

En vigueur depuis le lundi 26 février 2007

Principe
Article 4