Formation professionnelle

Chapitre V : Droit individuel à la formation

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En vigueur depuis le 26 février 2007

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Le droit individuel à la formation (DIF)

Résumé. Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés de se former tout au long de leur vie professionnelle.

Elaboré par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et repris par la loi du 4 mai 2004, le droit individuel à la formation professionnelle (DIF) s'inscrit dans la logique du principe de formation tout au long de la vie professionnelle.

La recherche d'une simplification de la gestion et du suivi du DIF pour les employeurs ainsi que la volonté de favoriser et mieux garantir ce droit pour les salariés motivent les modalités figurant au présent chapitre.

En vigueur depuis le lundi 26 février 2007

Chapitre V : Droit individuel à la formation
Constitution d'un crédit d'heures de formation
Salariés concernés
Modalités de mise en oeuvre
Rémunération et frais
Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF
Rupture du contrat de travail